Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'abonnement au service jereco, une plateforme SaaS de gestion de programmes de parrainage éditée par Annei SARL.

2. Tarifs et abonnement

L'abonnement jereco Pro est facturé 9 € HT par mois (10,80 € TTC), sans engagement. Une période d'essai gratuite de 30 jours est offerte sans saisie de carte bancaire. Au terme de la période d'essai, l'utilisateur choisit librement d'activer son abonnement.

Le tarif promotionnel de 9 €/mois est garanti à vie pour les 100 premiers inscrits, conformément à l'offre de lancement annoncée publiquement.

3. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd, prestataire certifié PCI-DSS. Annei SARL n'a jamais accès aux données bancaires des clients.

4. Résiliation

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis le portail de facturation accessible dans le tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée. Aucun remboursement prorata temporis n'est appliqué.

5. Droit de rétractation

L'abonnement étant souscrit dans un cadre professionnel (BtoB), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. La période d'essai de 30 jours sans paiement permet néanmoins de tester le service sans risque.

6. Disponibilité du service

Annei SARL met en œuvre les meilleurs efforts pour garantir une disponibilité de 99 % du service. Des interruptions de maintenance peuvent survenir et seront annoncées lorsque possible.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

8. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Mulhouse.